Politique de confidentialité

INTRODUCTION
La Société Duvetnor Ltée est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance. Par conséquent, Duvetnor s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique a pour but de vous informer sur le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet, vous faites un don à notre organisme ou lorsque vous faites une réservation pour nos activités touristiques. La Politique vous renseigne aussi sur les droits que vous pouvez avoir selon les lois en vigueur.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Nous recueillons différents types de données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et prestations de services y compris :

Coordonnées – Lorsque vous faites une réservation ou un don ou que vous vous inscrivez à notre Infolettre, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise si pertinent, votre adresse électronique personnelle ou professionnelle et votre numéro de téléphone.

Informations sur le paiement – Lorsque vous faites un don ou achetez des produits ou services chez nous, notre prestataire de services de paiement tiers recueille votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d’expiration.

Communications et demandes de renseignement – Si vous communiquez avec nous, en plus de vos coordonnées, nous recevrons l’objet de votre message et tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de fournir.

Renseignements de demande d’emploi – Si vous postulez un emploi à partir de notre site, nous recueillons votre prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, CV comprenant un historique d’emploi et de votre parcours académique, et toute information que vous choisissez de fournir, y compris le sexe, la race, l’origine ethnique ou un handicap. Nous traitons les renseignements de demande d’emploi afin de vérifier si votre candidature peut être utile à notre organisme.

Renseignements sur les appareils et leur utilisation – Quand vous visitez notre site Internet, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil, comprenant la date et l’heure de votre visite ainsi que votre emplacement, l’adresse IP ou l’identificateur unique de l’appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès et les données sur les pages que vous consultez.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous lorsque vous faites un don à notre organisme, lorsque vous vous inscrivez à notre Infolettre ou lorsque vous faites une réservation dans le cadre de nos activités touristiques. Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Nous utilisons des témoins (en anglais cookies) et technologies semblables pour faire fonctionner notre site, vous offrir le contenu et la fonctionnalité demandés, assurer la confidentialité et la sécurité de notre site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, et à des fins d’analyse de son utilisation. Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l’utilisation de témoins de marketing, de rendement et d’analyse et de technologies semblables. Les fondements juridiques du traitement des témoins strictement nécessaires servent nos intérêts légitimes dans la bonne gestion de notre site et de nos activités.

Un témoin est un petit fichier créé par un serveur Web qui peut être stocké sur votre appareil si vous l’autorisez pour être utilisé soit pendant une session de navigation particulière (témoin temporaire), soit lors d’une session de navigation ultérieure (témoin persistant ou permanent). Les témoins temporaires sont conservés provisoirement sur votre disque dur et ne durent que jusqu’à leur expiration à la fin de votre session de navigation. Les témoins persistants ou permanents demeurent sur votre disque dur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. Des objets locaux partagés (témoins flash) sont utilisés pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur un site Web. Les témoins de première partie sont mis en place par le site Web que vous visitez, et ils ne peuvent être lus que par ce site. Les témoins tiers sont mis en place par une partie autre que ce site Web.

Certains tiers peuvent utiliser des technologies de collecte de données automatisée pour recueillir des renseignements à votre sujet quand vous naviguez sur Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces technologies tierces, ni sur la façon dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions sur le contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec la partie responsable ou consulter sa politique de confidentialité.

La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse tous les types de témoins ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés par des technologies de sites Web. Ces réglages pourraient vous empêcher de profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Aussi, l’ajustement des paramètres de témoins peut ne pas supprimer complètement tous les témoins qui ont déjà été créés. Pour les supprimer, accédez aux réglages de votre navigateur après avoir modifié vos paramètres de témoins.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous traitons les coordonnées, les informations sur le paiement, les communications et demandes de renseignements, les renseignements de demande d’emploi ainsi que les renseignements sur les appareils et leur utilisation pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l’assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre site Internet, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.

Nous pouvons aussi traiter vos renseignements personnels pour un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :

• Parce qu’il est nécessaire de réaliser les prestations que vous avez demandées ou de respecter vos instructions ou autres obligations contractuelles entre vous et nous;
• Pour nous conformer à nos obligations légales, plus particulièrement en vertu des lois fiscales;
• Parce que nos intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers destinataire de vos renseignements personnels, rendent le traitement nécessaire, pourvu que ces intérêts ne soient pas écartés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux;
• Parce que vous avez choisi de publier ou d’afficher vos renseignements personnels dans une zone publique de notre site, comme une zone de commentaires;
• Parce qu’il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux;
• Parce que c’est nécessaire dans l’intérêt public;
• Parce que vous nous avez expressément donné votre consentement pour traiter vos renseignements personnels d’une manière particulière.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• Fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
• Autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.

Cette Politique ne s’applique à aucune application ni site Web appartenant à un tiers. Le site peut contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d’autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité. En raison des capacités dynamiques du site en matière de médias, il est possible que les liens vers les ressources externes de tierces parties ne soient pas clairs. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé à l’extérieur du site. Vous pouvez vérifier l’URL afin de confirmer que vous avez bel et bien quitté le site.

Nous ne pouvons pas garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employée par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites Web. Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements. Finalement, nous n’endossons pas  les renseignements, produits, services ou sites Web tiers accessibles par des liens intégrés sur notre site. Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de cette partie.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.

Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons quand nous avons une obligation légale de le faire, quand nous n’avons plus de raison de conserver les informations et  si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu’ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d’analyses comparatives et autres, ainsi que pour l’amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs. Toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu’il n’est pas pratique ou possible de les supprimer.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d’identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.

Toutefois, aucun système de sécurité n’est parfait, et aucune transmission de données n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le Site ou les services. Votre utilisation de notre site Internet se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.

Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.

VOS DROITS ET VOS CHOIX À l’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous prions d’utiliser les coordonnées de la rubrique Communiquez avec nous afin d’exercer vos droits et vos choix dans le cadre de la présente Politique.

Préférences de courriel – Si vous ne souhaitez plus recevoir notre Infolettre par courriel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » apparaissant à la fin de l’Infolettre, ou encore en nous contactant aux coordonnées de la rubrique Communiquez avec nous en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel afin que nous puissions vous identifier pour le processus de désinscription. Dès que nous aurons reçu vos instructions, nous prendrons rapidement des mesures correctives.

Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels – Notre objectif est de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, à jour et complets. Si certains renseignements personnels que vous nous avez fournis sont appelés à changer, veuillez-nous en informer en utilisant les coordonnées de la rubrique Communiquez avec nous. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, inauthentiques, déficients ou incomplets que vous nous fournissez.

Plaintes – Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l’aide des coordonnées de la rubrique Communiquez avec nous.

Toutes les demandes doivent être envoyées aux coordonnées inscrites dans la rubrique Communiquez avec nous de cette Politique. Vos renseignements personnels peuvent être traités en réponse à ces droits. Si vous exercez un droit qui relève de la responsabilité d’un tiers, y compris l’un de nos clients, nous vous dirons de communiquer avec le responsable de traitement approprié qui est chargé de répondre à votre demande.

MISES À JOUR ET CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique au moment opportun. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous informer par courriel des changements apportés à cette Politique. Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement et de temps à autre la présente Politique afin de connaître ses modalités actuelles.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte auprès de nous, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Jean-François Giroux, Responsable de la protection des renseignements personnels
Société Duvetnor Ltée,
C.P. 305, 200 rue Hayward,
Rivière-du-Loup, QC, G5R 3Y9
jfgiroux@duvetnor.com
418-867-1660